septembre, 2022
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Rapport annuel de CARFAC National 2022
Au cours de la dernière année, CARFAC a travaillé à concrétiser des initiatives de plaidoyer importantes. En septembre dernier, nous nous sommes joints à la Coalition canadienne des arts afin d’inciter les artistes à entrer en contact avec les candidates et candidats aux élections fédérales et le mois suivant, nous avons partagé une lettre ouverte concernant l’annulation de la Prestation canadienne d’urgence. Nous avons aussi fait une présentation à l’occasion du processus de consultation sur la Réforme du régime d’assurance-emploi du Canada d’Emploi et Développement social Canada. Dans celle-ci, nous avons demandé pour un programme permanent semblable à la PCU pour les artistes autonomes et les travailleuses et travailleurs de la gig economy. Nous avions aussi fait cette demande dans notre mémoire prébudgétaire en août 2021. En mars 2022, nous avons fait une présentation au comité du Patrimoine canadien dans le cadre de leur étude de la Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l’amélioration des conditions minimales de travail des artistes, puis en avril, au Sénat à propos du projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada.
Au printemps dernier, nous avons offert des présentations et d’autres ressources en ligne pour aider les artistes avec leurs déclarations de revenus pour l’année 2020. Plus tôt cette année, nous avons travaillé avec l’Agence du revenu du Canada afin d’organiser un webinaire sur les changements pour l’année 2021 ainsi que sur l’aide fiscale gratuite offerte par le service des agents de liaison. Plus d’information concernant les déclarations de revenus pour les artistes en arts visuels sera bientôt disponible dans une variété de publications nouvelles et actualisées.
L’été dernier, c’est avec plaisir que nous avons partagé La Banque d’images, le nouveau service numérique d’octroi de licences développé par Droits d’auteur Arts visuels (COVA-DAAV). Ce nouvel outil permet aux galeries, éditeurs et autres entreprises de rechercher le travail de certains artistes membres de Droits d’auteur Arts visuels et d’obtenir rapidement et facilement un devis numérique pour son utilisation. En novembre, nous avons présenté certaines des principales caractéristiques de la plateforme lors d’un webinaire, ce qui a entraîné beaucoup d’artistes à s’inscrire à La Banque d’images et aux autres services de la société de gestion des droits d’auteurs.
Nous avons aussi travaillé d’arrache-pied avec nos partenaires de projet à Prescient Innovations qui bâtissent Imprimo. Imprimo est notre nouvelle plateforme qui utilise la documentation du cheminement pour organiser et présenter les œuvres d’art, démontrer leurs propriétés, faire le suivi de leurs origines, tisser des liens au sein de la communauté artistique et créer des possibilités de découverte. Des artistes ont fait des essais bêta au cours de l’hiver et depuis mars, la plateforme est accessible au public. Nous avons offert plusieurs séances d’information sur ses caractéristiques et à l’approche de l’automne, nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités pour permettre aux abonnés de partager leur travail avec différents publics et des occasions pour les galeries et les musées d’utiliser Imprimo pour partager et promouvoir les arts.
En février, nous étions ravis d’annoncer la publication d’une ressource essentielle pour naviguer les protocoles autochtones au sein de la communauté des arts visuels. Plusieurs séances d’information et une nouvelle série d’ateliers pour les artistes et les organismes ont été présentés au cours du printemps et de l’été. Quelques ateliers sont encore à venir — soyez à l’affût des mises à jour sur les médias sociaux et sur la page Événements du projet (en anglais seulement).
Dernier point, mais non le moindre, nous sommes heureux que notre travail de plaidoyer pour un droit de suite pour les artistes ait abouti à un engagement de la part des libéraux de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour y inclure le droit de suite des artistes, et en automne dernier, cet engagement figurait parmi les priorités énoncées dans la lettre de mandat du ministre Rodriguez et du ministre Champagne. Nous avons brièvement discuté du droit de suite des artistes avec le ministre Rodriguez lors du Sommet national sur la culture à Ottawa en mai. Depuis plusieurs mois, CARFAC et le RAAV ont été occupés à rencontrer le gouvernement fédéral concernant le droit de suite des artistes avec le soutien d’un cabinet de relations gouvernementales et le mouvement prend de l’ampleur. Nous nous attendons à ce que le gouvernement inclue le droit de suite des artistes dans ses consultations sur les droits d’auteur en automne. Entre-temps, nous travaillons sur une campagne qui met en vedette des artistes comme défenseurs et porte-parole de cette cause. Si cette cause vous tient à cœur, faites-le-nous savoir et envisagez de faire un don à notre campagne.
Nous avons rencontré beaucoup de nouveaux défis et d’occasions dans le cadre de notre travail de plaidoyer pour notre secteur, avec les artistes toujours au centre de celui-ci. Au nom de l’équipe à CARFAC, nous remercions nos membres pour leur soutien. Nous ne pouvons pas accomplir ce travail sans vous et nous sommes grandement reconnaissants pour votre aide.
CARFAC : Écrivez À Votre Député À Propos Du Droit De Suite
CARFAC et le RAAV se sont affairés à rencontrer des représentantes et des représentants du gouvernement fédéral à propos du droit de suite et le mouvement prend de l’ampleur. Le moment est venu d’écrire à votre député ou députée pour leur demander d’appuyer le droit de suite lors de la révision de la Loi sur le droit d’auteur, qui devrait commencer en automne.
Le droit de suite permettrait aux artistes de recevoir des redevances pour toutes ventes secondaires de leurs œuvres aux enchères ou par une galerie commerciale. Le droit de suite est important parce que l’art augmente couramment en valeur avec le temps et actuellement les artistes n’ont pas le droit légal de recevoir un revenu de cette augmentation. Si le Canada avait un droit de suite, les artistes bénéficieraient de ventes au Canada et à l’étranger, puisque ce droit est déjà en place dans plus de 90 pays. Voici un résumé de notre proposition sur le droit de suite.
Notre travail de plaidoyer sur cette question a mené à un engagement de la part des libéraux à modifier la Loi sur le droit d’auteur pour y inclure le droit de suite, et en automne dernier elle figurait comme une priorité dans les lettres de mandat au ministre Rodriguez et au ministre Champagne.
Il y a encore tant à faire et votre appui est essentiel. Nous savons que l’interaction directe avec les électeurs et les électrices peut aider énormément. Veuillez utiliser cette occasion pour entrer en contact avec votre député.
Vous ne savez pas comment entrer en contact avec votre député. Nous avons rédigé une lettre modèle couvrant les points clés de l’importance du droit de suite pour tous les artistes au Canada, particulièrement les artistes autochtones et les artistes âgés.