Recommendations:<\/p>\n\n\n\n
1. Augmenter le financement du Conseil des arts du Canda et du minist\u00e8re du Patrimoine canadien afin d\u2019aider les organismes artistiques touch\u00e9s par l\u2019augmentation des taux d\u2019inflation et de r\u00e9pondre au nombre record de demandes soumises par des artistes ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n
2.Modifier les lignes directrices des programmes et ajuster les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 afin que tous les organismes artistiques, y compris en arts visuels, soient admissibles aux programmes de Patrimoine canadien.<\/p>\n\n\n\n
Mise en \u0153uvre d\u2019un revenu de base garanti f\u00e9d\u00e9ral<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3. Fournir un revenu de base garanti \u00e0 tous les Canadiens, qui r\u00e9duira la pauvret\u00e9, stabilisera les revenus et simplifiera le r\u00e9seau complexe de prestations et de programmes dont b\u00e9n\u00e9ficient les Canadiens.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9forme de la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n 4. Mettre \u00e0 jour la Loi sur le droit d\u2019auteur du Canada afin d\u2019am\u00e9liorer la situation financi\u00e8re des artistes visuels professionnels. <\/p>\n\n\n\n 1. L\u2019Alliance pour les arts visuel (AAV) recommande au gouvernement du Canada de financer les organisations artistiques pour l\u2019augmentation de leurs co\u00fbts op\u00e9rationnels et d\u2019augmenter les fonds disponibles pour les artistes ind\u00e9pendants afin de combler les lacunes urgentes et d\u2019aider notre secteur \u00e0 continuer \u00e0 soutenir la croissance et la connectivit\u00e9 apr\u00e8s la pand\u00e9mie. L\u2019AAV soutient la Coalition canadienne des arts en exhortant le gouvernement \u00e0 allouer en permanence au moins 1 % de ses d\u00e9penses globales aux arts, \u00e0 la culture et au patrimoine. En vue d\u2019atteindre cet objectif pour l\u2019exercice 2025-2026, le gouvernement devrait augmenter ses allocations de 270 millions de dollars, r\u00e9partis comme suit :<\/p>\n\n\n\n 1.Par une augmentation de 140 millions de dollars pour le Conseil des arts du Canada;<\/p>\n\n\n\n 2. Par une augmentation de 130 millions de dollars pour le minist\u00e8re du Patrimoine Canadien.<\/p>\n\n\n\n Ce financement offrirait un soutien financier pratique aux organisations d\u2019artistes confront\u00e9es \u00e0 des tensions financi\u00e8res permanentes dues \u00e0 un manque g\u00e9n\u00e9ral de soutien et de financement. En outre, ces fonds contribueraient \u00e0 soutenir l\u2019examen et la mise en \u0153uvre de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) dans toutes les sph\u00e8res d\u2019activit\u00e9s des mus\u00e9es<\/p>\n\n\n\n Le secteur culturel est confront\u00e9 \u00e0 des difficult\u00e9s de recrutement et de fid\u00e9lisation du personnel en raison d\u2019un soutien et d\u2019un financement insuffisants, d\u2019une inflation croissante et de l\u2019augmentation des co\u00fbts op\u00e9rationnels. Ce probl\u00e8me a \u00e9galement une incidence sur le recrutement et la fid\u00e9lisation du personnel issu de la diversit\u00e9, qui sont essentiels pour promouvoir la repr\u00e9sentation dans les mus\u00e9es, les galeries et les organisations artistiques. En outre, l\u2019\u00e9puisement des dirigeants et les pr\u00e9occupations concernant le transfert des connaissances institutionnelles s\u2019ajoutent \u00e0 ces d\u00e9fis. Nous demandons instamment au gouvernement d\u2019allouer des fonds suppl\u00e9mentaires par l\u2019interm\u00e9diaire de Patrimoine canadien et du Conseil des arts du Canada, en particulier pour les salaires. Ce soutien permettra aux institutions culturelles d\u2019embaucher et de conserver le personnel essentiel pendant cette p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre et d\u2019assurer la pr\u00e9servation du leadership et de l\u2019expertise institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement essentiel que le financement du Conseil des arts du Canada aux artistes individuels augmente afin de r\u00e9pondre aux demandes record d\u2019aide aux projets pour la recherche, le d\u00e9veloppement, la cr\u00e9ation et la production d\u2019\u0153uvres, ainsi que pour le perfectionnement professionnel des artistes. Entre 2017 et 2023, le volume de demandes pour les programmes Explorer et cr\u00e9er a tripl\u00e9. L\u2019augmentation du nombre de demandes est un r\u00e9sultat positif de l\u2019histoire de l\u2019investissement du Canada dans les arts et la culture. Malgr\u00e9 cela, seuls 16,6 % des demandes en 2023 ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es. L\u2019augmentation de l\u2019investissement dans les artistes est essentielle pour pr\u00e9server le dynamisme et la diversit\u00e9 du secteur artistique canadien.<\/p>\n\n\n\n Nous demandons d\u2019urgence que le financement de tous les programmes du Conseil des arts soit ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019inflation et de l\u2019augmentation des co\u00fbts afin que ces programmes puissent remplir leur mission et soutenir efficacement le secteur culturel. Bien que de nombreuses organisations d\u2019arts visuels appr\u00e9cient le renouvellement du financement pluriannuel, ce soutien ne tient souvent pas compte de l\u2019augmentation des co\u00fbts. La plupart des budgets de fonctionnement ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits depuis 2020, et pourtant l\u2019inflation a augment\u00e9 de 17,64 % au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es. Les niveaux de financement actuels n\u2019incluent pas les augmentations correspondant \u00e0 l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation (IPC) ou \u00e0 l\u2019ajustement au co\u00fbt de la vie, ce qui laisse les organisations aux prises avec des d\u00e9penses op\u00e9rationnelles croissantes, qui \u00e0 leur tour affectent les moyens de subsistance des artistes.<\/p>\n\n\n\n 2. Les organismes d\u2019arts visuels et les artistes sont exclus de nombreux programmes de Patrimoine canadien en raison des exigences restreignantes des programmes con\u00e7us pour d\u2019autres disciplines. L\u2019assouplissement des crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 permettrait \u00e0 un plus grand nombre d\u2019organismes et d\u2019artistes ayant un impact sur le secteur culturel canadien au sens large de b\u00e9n\u00e9ficier des ressources offertes par Patrimoine canadien. <\/p>\n\n\n\n Le volet Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l\u2019investissement en culture (FCIC) du minist\u00e8re du Patrimoine canadien encourage les donateurs priv\u00e9s \u00e0 contribuer aux fonds de dotation des organismes artistiques professionnels sans but lucratif, de sorte que ces organismes puissent avoir acc\u00e8s \u00e0 de nouvelles sources de financement \u00e0 l\u2019avenir et qu\u2019ils aient une plus grande capacit\u00e9 de r\u00e9alisation de l\u2019expression artistique gr\u00e2ce \u00e0 une stabilit\u00e9 assur\u00e9e \u00e0 long terme. Toutefois, les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 aux fonds excluent les organismes de services aux arts (OSA) et les concours (financement de prix). Les OSA sont confront\u00e9es \u00e0 des d\u00e9fis financiers uniques en raison de leur r\u00f4le dans la prestation de services de soutien essentiels plut\u00f4t que dans la g\u00e9n\u00e9ration de revenus directs. Ils sont souvent confront\u00e9s \u00e0 un financement limit\u00e9, \u00e0 des co\u00fbts op\u00e9rationnels croissants et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer de ressources financi\u00e8res stables pour maintenir leur programmation. <\/p>\n\n\n\n L\u2019extension de l\u2019incitatif aux fonds de dotation aux OSA garantira leur viabilit\u00e9 \u00e0 long terme en leur fournissant un flux de financement fiable, ce qui leur permettra de planifier et d\u2019op\u00e9rer de mani\u00e8re plus efficace. L\u2019inclusion des OSA dans l\u2019incitatif aux fonds de dotation encouragera la diversification des financements. Gr\u00e2ce \u00e0 cet incitatif, les OSA peuvent attirer des investissements priv\u00e9s et publics suppl\u00e9mentaires, r\u00e9duisant ainsi leur d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une seule source de financement. Cet investissement strat\u00e9gique renforcera l\u2019impact \u00e9conomique en encourageant l\u2019investissement culturel et la philanthropie. En plus de s\u2019inscrire dans les priorit\u00e9s strat\u00e9giques de Patrimoine canadien et du FCIC, cette expansion renforcera la capacit\u00e9 des organismes artistiques et soutiendra le dynamisme du secteur culturel. L\u2019AAV recommande \u00e9galement de r\u00e9tablir l\u2019enveloppe des initiatives de dotation du FCIC au niveau de r\u00e9duction ant\u00e9rieur \u00e0 2024-2025 et de l\u2019augmenter dans le cadre de l\u2019investissement accru de 130 millions de dollars pour l\u2019ensemble de Patrimoine canadien.\u2019ensemble de Patrimoine canadien.<\/p>\n\n\n\n Le financement n\u00e9cessaire aux organismes artistiques qui doivent apporter des am\u00e9liorations durables \u00e0 leurs installations proviendrait du r\u00e9investissement du Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) au minist\u00e8re du Patrimoine canadien, mais \u00e0 ses niveaux d\u2019avant 2024-2025, qui serait ajout\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement accru de 130 millions de dollars accord\u00e9 au minist\u00e8re du Patrimoine canadien. Ces modifications visant la durabilit\u00e9 des infrastructures non seulement s\u2019inscrivent dans le cadre des initiatives gouvernementales, mais garantissent \u00e9galement que les organisations sont en mesure de continuer \u00e0 fonctionner de mani\u00e8re durable face au changement climatique. Les effets du changement climatique affectent les populations de mani\u00e8re in\u00e9gale, les premi\u00e8res qui sont les plus durement touch\u00e9es \u00e9tant les personnes marginalis\u00e9es, notamment les personnes de couleur, les populations autochtones, les populations \u00e0 faible revenu et les populations rurales. Par cons\u00e9quent, nous recommandons que le FCEC prenne en compte cet aspect dans ses directives d\u2019application et que le financement fourni en vertu du FCEC ne soit pas utilis\u00e9 pour remplacer les investissements dans l\u2019infrastructure des communaut\u00e9s autochtones en vue de remplir les obligations fiduciaires. Nous recommandons \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019un levier financier de base du FCEC pour soutenir les co\u00fbts d\u2019investissement permanents en entretien de l\u2019infrastructure pour les organisations d\u00e9montrant un besoin financier.<\/p>\n\n\n\n Le Programme d\u2019aide aux mus\u00e9es (PAM) du minist\u00e8re du Patrimoine canadien reste accessible uniquement aux mus\u00e9es et galeries d\u2019art, bien que ces institutions ne repr\u00e9sentent qu\u2019une petite partie de l\u2019\u00e9ventail des institutions de collectionnement du pays. L\u2019AAV recommande d\u2019\u00e9tendre l\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 toutes les institutions de collectionnement, y compris les distributeurs et les galeries financ\u00e9s par les conseils des arts, afin de garantir la pr\u00e9servation de toutes les formes d\u2019art. En outre, le PAM, comme de nombreux programmes de soutien \u00e0 la culture, n\u2019est pas ajust\u00e9 pour tenir compte de l\u2019inflation, ce qui a pour effet de r\u00e9duire le soutien provenant de ce programme, alors qu\u2019il souffre d\u2019un exc\u00e9dent de demandes. Nous demandons instamment au gouvernement de rem\u00e9dier au sous-financement chronique du PAM en allouant 1 million de dollars suppl\u00e9mentaires par an au cours des cinq prochaines ann\u00e9es, afin d\u2019att\u00e9nuer l\u2019effet de l\u2019inflation, tandis que le secteur du patrimoine attend la nouvelle politique mus\u00e9ale nationale. Il est ind\u00e9niable qu\u2019un financement de base durable donnera aux mus\u00e9es la possibilit\u00e9 de procurer un important soutien \u00e0 titre de partenaires dans le processus de d\u00e9colonisation. C\u2019est pourquoi toutes les initiatives nationales en mati\u00e8re de politique mus\u00e9ale, notamment en ce qui touche l\u2019\u00e9laboration des politiques et les structures de financement, doivent \u00eatre soumises aux conseils avis\u00e9s de membres des peuples autochtones rattach\u00e9s au secteur afin de garantir la mise en \u0153uvre ad\u00e9quate de la DNUDPA par les institutions mus\u00e9ales et le traitement par ces derni\u00e8res des questions essentielles du point de vue autochtone.<\/p>\n\n\n\n L\u2019AAV recommande \u00e9galement d\u2019augmenter le financement des stages et du mentorat par le biais du programme Jeunesse Canada au travail dans les \u00e9tablissements du patrimoine et de r\u00e9tablir le Programme d\u2019appui aux initiatives sectorielles, en l\u2019\u00e9tendant aux arts visuels. De plus, l\u2019Alliance recommande d\u2019assouplir les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 au programme Acc\u00e8s num\u00e9rique au patrimoine \u00e0 tous les organismes de collecte d\u2019\u0153uvres d\u2019art visuel et m\u00e9diatique.<\/p>\n\n\n\n 3. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un revenu de base garanti par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e par de nombreux pan\u00e9listes et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s lors du Sommet national sur la culture organis\u00e9 par le ministre du Patrimoine canadien \u00e0 Ottawa en mai 2022. Peu de choses ont boug\u00e9 depuis, alors qu\u2019elles devraient avancer maintenant : les artistes sont \u00e0 l\u2019avant-garde de la cr\u00e9ation de la coh\u00e9sion sociale de notre nation, et les statistiques montrent que les artistes gagnent g\u00e9n\u00e9ralement 44 % de moins que la main-d\u2019\u0153uvre en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n La plupart des travailleurs ind\u00e9pendants et contractuels du secteur artistique n\u2019ont pas les moyens de cotiser au mod\u00e8le d\u2019assurance-emploi actuel. La population active totale du Canada a retrouv\u00e9 ses niveaux d\u2019avant la pand\u00e9mie, ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas des artistes visuels et des autres travailleurs ind\u00e9pendants du secteur. En moyenne, le revenu des artistes visuels est inf\u00e9rieur \u00e0 la moiti\u00e9 de celui du travailleur canadien moyen. Une garantie de revenu de base par le f\u00e9d\u00e9ral servirait de filet de s\u00e9curit\u00e9 pour les travailleurs artistiques canadiens en fournissant une aide au revenu aux travailleurs sans emploi, sous-employ\u00e9s ou occupant des emplois pr\u00e9caires.<\/p>\n\n\n\n En outre, l\u2019AAV recommande que le budget pr\u00e9voie que les revenus artistiques professionnels allant jusqu\u2019\u00e0 10 000 $ soient admissibles \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t remboursable de 15 % afin d\u2019inciter les artistes \u00e0 vivre de leur travail. L\u2019AAV recommande \u00e9galement que le budget r\u00e9introduise un syst\u00e8me d\u2019\u00e9talement des revenus sur quatre ans afin de garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale pour les artistes dont le travail peut prendre des ann\u00e9es \u00e0 produire et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des revenus.<\/p>\n\n\n\n 6 .Le droit d\u2019auteur est une forme de revenu importante pour les artistes visuels, et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a fait plusieurs propositions auxquelles il faut donner suite imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, la proposition d\u2019adopter le droit de suite de l\u2019artiste doit \u00eatre adopt\u00e9e, afin que les artistes visuels re\u00e7oivent 5 % de la valeur de leur \u0153uvre revendue pour au moins 1 000 $ par un interm\u00e9diaire (maison de vente aux ench\u00e8res, galerie commerciale, etc.) sur le march\u00e9 secondaire. Parall\u00e8lement, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit veiller \u00e0 ce que tous les changements de politique \u00e0 l\u2019\u00e8re de l\u2019IA soient conformes \u00e0 la Loi sur le droit d\u2019 auteur, et que le principe des \u00ab 3 C \u00bb (consentement, cr\u00e9dit et compensation) guide ses actions. Enfin, le concept d\u2019utilisation \u00e9quitable doit \u00eatre modifi\u00e9 dans le contexte de l\u2019\u00e9ducation, de sorte qu\u2019il ne s\u2019applique qu\u2019aux \u0153uvres visuelles et litt\u00e9raires lorsqu\u2019elles ne sont pas disponibles commercialement avec l\u2019autorisation du titulaire des droits ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective.<\/p>\n\n\n\n L\u2019AAV-VAA demande \u00e0 compara\u00eetre devant le Comit\u00e9 des finances lors de sa consultation sur le budget de 2025, et nous nous r\u00e9jouissons de pouvoir discuter plus avant de cette proposition avec vous.<\/p>\n\n\n\n Nous soutenons \u00e9galement les priorit\u00e9s \u00e9tablies et soumises par nos organisations membres, la Coalition canadienne des arts et le R\u00e9seau des artistes canadiens.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Alliance pour les arts visuels est un consortium d\u2019organisations nationales de services\ndans le domaine des arts visuels, des arts m\u00e9diatiques et de l\u2019artisanat, compos\u00e9\nd\u2019artistes, de conservateurs, de mus\u00e9es d\u2019art, de centres g\u00e9r\u00e9s par des artistes et de\nmarchands d\u2019art.<\/p>\n\n\n\n Nos membres sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n Association des groupes en arts visuels francophones (AGAVF), Conf\u00e9rence des collectifs et des centres d\u2019artistes autog\u00e9r\u00e9s\/Artist-Run Centres and Collectives Conference (ARCA), Canadian\nArt Gallery Educators (CAGE), Organisation des directeurs des mus\u00e9es d\u2019art canadiens\/Canadian Art Museum Directors Organization (ODMAC\/CAMDO), Canadian Artists\u2019 Representation\/Le front des artistes canadiens (CARFAC), F\u00e9d\u00e9ration canadienne des m\u00e9tiers d\u2019art\/Canadian Crafts Federation (FCMA\/CCF), Association des mus\u00e9es canadiens\/Canadian Museums Association (AMC\/CMA), Alliance des arts m\u00e9diatiques ind\u00e9pendants\/Independent Media Arts Alliance (AAMI\/IMAA), Galeries Ontario\/Ontario Galleries (GOG), Regroupement des artistes en arts visuels du Qu\u00e9bec (RAAV) et Acad\u00e9mie royale des arts du Canada\/Royal Canadian Academy of Arts (ARAC\/RCA).<\/p>\n\n\n\n Nos objectifs communs demeurent les suivants :<\/p>\n\n\n\n - Satisfaire \u00e0 la demande croissante du public en mati\u00e8re de participation \u00e0 la culture visuelle.<\/p>\n\n\n\n - Communiquer d\u2019une seule voix les besoins du secteur.<\/p>\n\n\n\n - Fournir des moyens de subsistance s\u00fbrs aux artistes.<\/p>\n\n\n\n - Reconna\u00eetre les diff\u00e9rentes cultures des peuples autochtones de cette terre.<\/p>\n\n\n\n - Refl\u00e9ter la diversit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n - Renforcer les institutions qui font progresser les arts visuels.<\/p>\n\n\n\n Ces objectifs sont essentiels pour favoriser une culture visuelle dynamique, inclusive et\nprofitable qui soit repr\u00e9sentative de tous les membres de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\nContexte des recommandations:<\/h5>\n\n\n\n